Le Ministre Olivier Chastel présente le plan d'action simplification administrative 2012-2015

Le troisième Plan d’action fédéral de simplification administrative a été présenté ce vendredi 20 avril en Conseil des Ministres par le Ministre du Budget et de la Simplification administrative Olivier Chastel. Ce plan est le fruit d’une collaboration entre tous les membres du Gouvernement et les Services publics fédéraux.

Le plan contient plus de 280 projets mais d'autres projets pourront y être ajoutés, dépendant de la première évaluation semestrielle prévue en novembre 2012.

Le communiqué de presse et le plan d'action peuvent être consultés sur le site internet du Ministre Olivier Chastel.

L'ASA a déménagé ! Nouvelle adresse: 37-40 boulevard du Régent, 1000 Bruxelles. Les numéros de téléphone et de fax restent inchangés.

Point de contact KAFKA Le point de contact Kafka pour les charges administratives est ouvert à vos remarques et suggestions.  Les réponses à vos messages ont été repris par ordre alphabétique dans une liste de mots-clés. Vous pouvez télécharger le Livre Kafka (pdf, 2,6 MB) et le Guide de simplification ASA.

Réalisations

Le volet réalisations présente un aperçu des projets réalisés par les autorités fédérales en matière de simplification administrative.  En avant-goût, vous trouverez ci-dessous les cinq réalisations les plus récentes:

Les notaires peuvent désormais se passer de papier et de crayons pour rédiger des testaments La remise obligatoire d’un acte de naissance supprimée dans certains cas Suppression automatique par la BCE Suppression des envois recommandés dans la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédiacles Modification de la procédure de remboursement des soldes créditeurs TVA